L’Iréo de Lesneven s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur la plateforme htpps://moodle-ireo-lesneven soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. »

DÉFINITIONS

Données personnelles

Les données personnelles concernent toute information qui se rapporte à une personne physique qui peut être identifiée voire simplement identifiable (même indirectement par référence à un identifiant, par recoupement d’informations ou par référence à un élément spécifique propre sur son identité physique, génétique, psychique culturelle ou sociale).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Il est le garant du respect de son ou ses traitements vis-à-vis de la législation en vigueur.

Utilisateur

Un individu avec un accès individuel et personnel à un (ou plusieurs) service fourni par l’Iréo de Lesneven.

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Finalités

Les données collectées sur moodle-ireo-lesneven peuvent être utilisées exclusivement par le personnel ou les enseignants de l’Iréo de Lesneven pour :

  • Des fins pédagogiques par les enseignants de la plateforme d’apprentissage moodle-ireo-lesneven

  • Mieux comprendre l’usage qui est fait du site

  • Certifier aux différents partenaires de la formation, notamment les financeurs les temps de formation réalisés à distance

  • Prouver aux organismes certificateurs et partenaires l’utilisation de la plateforme dans l’individualisation des parcours et le suivi des apprentissages

Base légale

Article 6. 1.(e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

DONNÉES TRAITÉES

Catégories de données traitées

  • Identité, état civil : nom, prénom, mél, téléphone

  • Vie personnelle : date de naissance, lieu de naissance

  • Vie professionnelle : fonctions, affectation, données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques).

  • Autres types de données : données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs). 

Source des données


Les personnels responsables de la saisie de ses données sont :

• Les secrétariats de l’établissement : Mme MEVEL pour la formation initiale et supérieur ; Mme DOLOU et Mme NICOLAS pour la formation continue ; Mme LARREUR pour les apprentis.

• Les membres de la direction de l’établissement : Mme DEWU Isabelle, directrice ; Mme BRETON, responsable de la formation continue ; M. POULIQUEN, responsable des formations entreprises ; M. TANNE, responsable de la formation supérieure.

• Le responsable informatique de l’établissement : M. CARIOU

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

· Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

· Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe – mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.

Prise de décision automatisée

Le traitement de données ne prévoit pas de prise de décision automatisée, telle que mentionnée à l’article 22 du RGPD.

 

PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne uniquement les personnes inscrites sur la plateforme : particulier, enseignant, apprenant, gestionnaire, personnels de l’Iréo de Lesneven…

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Catégorie de destinataires

Les destinataires de ces données sont :

  • Les enseignants, pour réaliser le suivi pédagogique

  • Les gestionnaires de la plateforme, pour toutes les données relatives à la navigation

  • Les administrateurs techniques et fonctionnels peuvent être amenés à utiliser ces données pour garantir le fonctionnement de la plateforme.

  • Par défaut, tous les utilisateurs de la plateforme peuvent voir votre profil

  • Les partenaires de l’établissement qui l’exigent : organismes financeurs, organismes certificateurs…

Transfert hors Union Européenne

Du fait de leur présence sur Internet, les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données des usagers de la plateforme sont conservées pour une durée de 10 ans.

SÉCURITÉ
Parce que la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel sont essentielles, nous veillons à leur sécurité et prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que les données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de sécurité et de gestion des données à caractère personnel.

L’Iréo de Lesneven s’engage notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gestion de l’offre de formation et des inscriptions aux sessions.

EXERCER SES DROITS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès des données vous concernant.

 

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits à l’adresse suivante : Iréo de Lesneven, route de Plouider, 29260 Lesneven

Vous disposez également d’un droit de modification et de rectification des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’Iréo de Lesneven :

  • Par voie électronique en explicitant votre demande à : ireo@ireo.org

  • Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Iréo de Lesneven, route de Plouider, 29260 Lesneven

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL au lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte 

Contactez-nous

Délégué à la protection des données : ireo@ireo.org